MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Tongres : 1 En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément au tribunal de première instance d'Hasselt. - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du 9 mai 2001) Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 août 2000. - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 septembre 2000. - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places de juge au tribunal de première instance de Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. - juge au tribunal du travail de Liège : 1 - juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1 En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce de Malines et de Turnhout. - juge au tribunal de commerce de Gand : 1 (à partir du 1er septembre 2001) - juge de paux du canton de Willebroek (à partir du 13 avril 2001) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 août 2000. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : 1 - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers : 1 - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 2 Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 30 novembre 2000 et 23 janvier 2001. - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles : 2 Ces places remplacement celles publiées au Moniteur belge du 20 octobre 2000. - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du 17 novembre 2001).

Ces places de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones. - juge suppléant au tribunal de première instance de Mons : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 décembre 2000. - juge suppléant au tribunal du travail de Gand : 1 - juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi : 1 - juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel : 6 (à partir du 1er septembre 2001).

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 12 décembre 2000. - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand : 1 - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruges : 6 (à partir du 1er septembre 2001).

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 12 décembre 2000. - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1 La commission de nomination compétente du Conseuk supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande au Conseil supérieur, par lettre recommandée à la poste dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste « à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque canidature.