MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante, vacante avant le 2 août 2000, sera pourvue selon les dispositions de l'article 259ter du Code judiciaire applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 02/02/1999 numac 1999009006 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats fermer modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats : - juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 avril 1999.

Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Gand : 1; - aux justices de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Tournai : 1; - employé au greffe du tribunal de commerce de Courtrai : 1, à partir du 1er avril 2001.

Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressés par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.