MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers : 1 (à partir du 1er janvier 2001); - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1 (à partir du 1er septembre 2000); - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1 (à partir du 11 mars 2001); - conseiller à la cour d'appel de Liège : 1 (à partir du 7 mai 2001); - subtitut du procureur général près le cour d'appel de Liège : 1 (à partir du 27 avril 2001); - conseiller à la cour du travail de Bruxelles : 1 (à partir du 8 mai 2001).

En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone. - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 3.

La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : - tribunal de première instance de Huy 1; - tribunal de première instance de Liège : 2; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du 11 janvier 2001).

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du 9 mai 2001).

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. - juge au tribunal de première instance de Bruges : 1; - juge au tribunal de première instance de Courtrai : 1 (à partir du 1er septembre 2000); - juge au tribunal de première instance d'Arlon : 1 (à partir 15 septembre 2000); - juge au tribunal de première instance de Mons : 1 (à partir du 12 mai 2001); - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1 (à partir du 1er septembre 2000); - juge de paix du canton de Willebroek (à partir du 13 avril 2001). - juge de paix du canton de Tongres et de Fouron-Saint-Martin (à partir du 27 janvier 2001); - juge de paix du deuxième canton de Bruges (à partir du 10 décembre2000); - juge de paix du canton de Soignies; - juge au tribunal de police d'Anvers : 1 (à partir du 4 mai 2001); - juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.