MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton : - de Haacht : 1; - de Vilvorde : 1;

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier à la justice de paix du canton de : - Malines : 1; - Halle : 1; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de : - Anvers : 5; - Hasselt : 1; - Bruxelles : 7; - Furnes : 1; - au tribunal de commerce de Tongres : 1; - à la justice de paix : - du deuxième canton de Schaerbeek : 1 (*); - du deuxième canton d'Alost : 1; - du troisième canton de Gand : 1; - des cantons de Virton et Florenville : 1; - au tribunal de police de Saint-Nicolas : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de : - d'Anvers : 1; - Turnhout : 1; - Gand : 1; - employé au greffe : - du tribunal de première instance d'Anvers : 4; - du tribunal de commerce d'Anvers : 2; - de la justice de paix du canton de Mol : 1; - des justices de paix des cantons de Wetteren et de Lokeren : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : 1; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Malines : 1; - Bruxelles : 2; - Louvain : 1; - Termonde : 2; - Furnes : 1; - employé au parquet : - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Bruxelles : 18; - Charleroi : 1; - de l'auditeur du travail de Malines : 1; - ouvrier au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : 1 (**).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matières judiciaire. (**) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de manoeuvre conservent leurs titres à la nomination au grade d'ouvrier, pour autant qu'ils aient réussi l'examen organisé dans le ressort de la cour d'appel où ils postulent (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).