publié le 26 avril 2000
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal du travail de Termonde : 1; - juge au tribunal de commerce de Courtrai : 1; - juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt : 1; - juge suppléant à la justice de paix du cant - substitut de l'auditeur militaire : 1. Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'obj(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal du travail de Termonde : 1; - juge au tribunal de commerce de Courtrai : 1; - juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Zelzate : 1; - substitut de l'auditeur militaire : 1.
Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'objet d'une délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles sur base de l'article 327 du Code judiciaire.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 5.
La première désignation de ces juges de complément sera le tribunal de première instance de Bruxelles.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.