MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 15.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 25 mars 1999, 20 mai 199 et 15 juin 1999; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 6.

Les postes vacants seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 9 avril 1999; - juge au tribunal de première instance de Gand : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément au tribunal de première instance de Bruges.

Le poste vacant sera attribué prioritairement à des candidats qui justifient, par leurs titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 décembre 1999; - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 décembre 1999; - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 15 janvier 2000 et 19 février 2000; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 8.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 14 décembre 1999 et 22 janvier 2000; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 10.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 14 décembre 1999 et 22 janvier 2000; - substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 décembre 1999; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 14 décembre 1999 et 8 janvier 2000; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 novembre 1999; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 11 janvier 2000 et 25 février 2000; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 19.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 11 mai 1999, 12 mai 1999, 15 juin 1999, 20 juillet 1999, 21 octobre 1999 et 11 novembre 1999; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 décembre 1999; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen :1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 décembre 1999; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 25 décembre 1999 et 12 janvier 2000; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 30 novembre 1999 et 14 décembre 1999; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 25 novembre 1999 et 14 décembre 1999; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 décembre 1999; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 décembre 1999; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 5.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 décembre 1999; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 décembre 1999; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 décembre 1999; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Eupen et de Verviers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 décembre 1999; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 décembre 1999; - substitut de l'auditeur militaire : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 décembre 1999; - substitut de l'auditeur militaire : 2.

Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'objet d'une délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles sur base de l'article 327 du Code judiciaire.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 9 novembre 1999 et 14 décembre 1999.

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire). - greffier en chef, à partir du 1er septembre 2000, de la justice de paix du canton de : - Anvers XI : 1; - Looz : 1; - Bree : 1; - Geel : 1; - Hoogstraten : 1; - Houthalen-Helchteren : 1; - Schilde : 1; - Aarschot : 1; - Braine-l'Alleud : 1; - Grimbergen : 1; - Herne-Sint-Pieters Leeuw : 1 (*); - Louvain III : 1; - Sint-Josse-ten-Noode : 1 (*); - Wavre II : 1; - Bruges IV : 1; - Andenne : 1; - Limbourg-Aubel : 1; - Mons II : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matières judiciaire.