publié le 12 avril 2000
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1. En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément au tribunal de commerce de Malines. - substitut de l'auditeur du travail Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 1999. Les candidatures à un(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009357
- pub.
- 12/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément au tribunal de commerce de Malines. - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles : 5.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 1999.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.