publié le 18 mars 2000
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de commerce de Louvain : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège : 1 Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de commerce de Louvain : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège : 1 (à partir du 26 mars 2000).
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- greffier en chef de la justice de paix du canton de Beringen : 1, à partir du 7 novembre 2000; - greffier : - au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1, à partir du 1er septembre 2000 (*); - Louvain : 1, à partir du 1er septembre 2000; - au tribunal de travail de Malines : 1, à partir du 1er septembre 2000; - au tribunal de police de Saint-Nicolas : 1, à partir du 1er septembre 2000; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Gand : 1, à partir du 7 mai 2000; - aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1; - à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles : 1 (*); - à la justice de paix du canton de La Louvière : 1; - à la justice de paix du canton de Le Roeulx : 1; - au tribunal de police de Gand : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Liège : 1; - employé au greffe de la Cour de Cassation : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1, à partir du 1er septembre 2000; - Gand : 1, à partir du 1er juin 2000; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1; - Charleroi: 1; - employé au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout : 1; - agent administratif au parquet : - de la cour du travail de Liège : 1, à partir du 1er septembre 2000 (**); - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : 1, à partir du 1er avril 2000 (**); - ouvrier au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 1 (***).
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.
La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'une astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matières judiciaire. (**) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de téléphoniste ou de messager conservent leurs titres à la nomination au grade d'agent administratif (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996). (***) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de manoeuvre conservent leurs titres à la nomination au grade d'ouvrier (article 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).
Au Moniteur belge du 24 février 2000, page 5655, ligne 45, la place vacante d'employé au greffe du tribunal de commerce de Louvain est annulée.
Au Moniteur belge du 9 mars 2000, page 7134, ligne 14, la place vacante de greffier à la cour du travail de Liège, est annulée.