publié le 18 février 2000
Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1 - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eghezée : 1 Cette place remplace celle publ(...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009146
- pub.
- 18/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 1er mars 2000) - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eghezée : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 février 1999.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste "à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'organisation judiciaire Service du personnel 3/P/O.J. I, boulevard de waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judicaire) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.