publié le 05 février 2000
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance de Termonde et de Gand. Cette place remplace - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. La première désignation de (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009103
- pub.
- 05/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1.
La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance de Termonde et de Gand.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 mars 1999; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1.
La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde. - La place de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles, publiée au Moniteur belge du 24 décembre 1999, est annulée.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- greffier en chef du tribunal de première instance de Verviers : 1, à partir du 18 avril 2000; - greffier au tribunal de première instance de Liège : 1, à partir du 29 juillet 2000; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1, à partir du 1er juin 2000.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.