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Vacance D'emploi
publié le 21 décembre 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Malines : 1; - juge au tribunal de première instance de Gand : 1. En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément au tribuna Le poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui justifie, par ses titres ou son exp(...)

source
ministere de la justice
numac
1999010241
pub.
21/12/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Malines : 1; - juge au tribunal de première instance de Gand : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément au tribunal de première instance de Bruges.

Le poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui justifie, par ses titres ou son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 9 avril 1999; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 15 juin 1999 et 5 octobre 1999.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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