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Vacance D'emploi
publié le 25 novembre 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles : 2; Ces places remplacent celles publiée au - juge suppléant à la justice de paix du canton de Merbes-le-Château : 1; - juge suppléant à la (...)

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ministere de la justice
numac
1999010144
pub.
25/11/1999
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles : 2;

Ces places remplacent celles publiée au Moniteur belge des 5 février 1999 et 11 mai 1999. - juge suppléant à la justice de paix du canton de Merbes-le-Château : 1; - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature;

- greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Gand : 1, à partir du 1er décembre 1999; - greffier au tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 1er décembre 1999; - greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Vielsalm et d'Houffalize : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Eupen : 1; (**) - employé au greffe : - du tribunal de première instance d'Eupen : 1; (**) - du tribunal de police de : - Courtrai : 1; - Eupen : 1; (**) - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles : 1; - employé au parquet : - du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 1; - de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent. (**) La connaissance de la langue allemande et de la langue française est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées de deux astérisques (**), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

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