publié le 30 juin 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 3. La première désignation de ces juges de complément sera le tribunal de première instance : - de Liège : 2; - de Liège et de Ve - juge suppléant à la justice de paix du canton de Zomergem : 1. Les candidatures à une nominat(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009769
- pub.
- 30/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 3.
La première désignation de ces juges de complément sera le tribunal de première instance : - de Liège : 2; - de Liège et de Verviers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Zomergem : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.