publié le 22 mai 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 29 avril 1999, page 14573, ligne 48, lire : « judiciaire » au lieu du « juridique ». Au Moniteur belge du 11 mai 1999, page 16388, ligne 32, lire : « premier canton de Sai (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009603
- pub.
- 22/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 29 avril 1999, page 14573, ligne 48, lire : « judiciaire » au lieu du « juridique ».
Au Moniteur belge du 11 mai 1999, page 16388, ligne 32, lire : « premier canton de Saint-Nicolas » au lieu de « deuxième canton de Saint-Nicolas ».