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Vacance D'emploi
publié le 27 mars 1999

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 août 1998; - - juge suppléant au tribunal de police de Bruges : 1 (à partir du 7 avril 1999). Les candidature(...)

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ministere de la justice
numac
1999009349
pub.
27/03/1999
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 août 1998; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Hannut : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Bruges : 1 (à partir du 7 avril 1999).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature;

- greffier à la Cour de cassation : 1, à partir du 12 avril 1999.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

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