publié le 20 mars 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 4. La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunaux de première instance : - d'Anvers : 1; - - de Tongres : 1; tribunaux de commerce : - de Hasselt et de Tongres : 1; - juge au tri(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 4.
La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : tribunaux de première instance : - d'Anvers : 1; - de Malines : 1; - de Tongres : 1; tribunaux de commerce : - de Hasselt et de Tongres : 1; - juge au tribunal de première instance de Furnes : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Bruges, de Courtrai et d'Ypres.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.