publié le 05 février 1999
Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, dont la présentation incombe au conseil provincial de la Flandre orientale : 1 - vice-président au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge a - d'Anvers : 1; - de Hasselt : 1; - de Tongres : 1; - juge au tribunal de commerce (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, dont la présentation incombe au conseil provincial de la Flandre orientale : 1 - vice-président au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge au tribunal de première instance : - d'Anvers : 1; - de Hasselt : 1; - de Tongres : 1; - juge au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Malines : 1; - de Courtrai : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges : 1; - juge suppléant à la justice de paix : - du canton de Merksem : 1; - du premier canton de Bruxelles : 1; - du quatrième canton de Gand : 1; - du canton de Zomergem : 1; - du canton de Kruishoutem : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.