MINISTERE DES FINANCES

Emplois vacants d'auditeur général, chef de service (rang 15) au Ministère des Finances. - Appel aux candidats 18 emplois d'auditeur général, chef de service, sont à conférer au Ministère des Finances.

La répartition de ces emplois au sein des différentes administrations du Ministère des Finances est la suivante : - 8 emplois à l'Administration des contributions directes - 3 emplois à l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement - 4 emplois à l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, secteur TVA - 3 emplois à l'Administration du cadastre.

Peuvent se porter candidats à ces emplois : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - les agents du ministère où l'emploi est à conférer, qui sont titulaires d'un grade du rang 13 et qui comptent au moins un an d'ancienneté de grade et douze ans d'ancienneté dans le niveau 1.

Les agents titulaires d'un grade du rang 15 des organismes d'intérêt public auxquels l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics a été rendu applicable, peuvent également être nommés aux emplois vacants.

Les conditions requises pour se porter candidat doivent être remplies à la date du 1er avril 1999.

DESCRIPTION DES FONCTIONS ET QUALITES SOUHAITEES DES CANDIDATS : 2 nouvelles administrations sont créées au Ministère des Finances (arrêté royal du 18/12/1998 - M.B. du 31/12/1998). Il s'agit de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, et de l'Administration du recouvrement. En outre, l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus est réformée. Les titulaires des 18 emplois à pourvoir auront à remplir des fonctions au sein de ces trois administrations. 1) Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines.a) Description des fonctions L'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines regroupe sous l'autorité d'un directeur général, les services de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement, et les services de l'Administration du cadastre.Les administrations dont sont issus ces services subsistent, et les agents qui en font partie continuent à occuper un emploi dans ces administrations.

Le Directeur général de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines est assisté d'un comité de gestion qu'il préside, et qui est composé de 6 auditeurs généraux, chefs de service, parmi lesquels 3 sont issus de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement, et 3 sont issus de l'Administration du cadastre. Ces 6 emplois sont à conférer.

Le comité de gestion de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines est chargé des tâches suivantes : - faire des propositions en matière de gestion des impôts dans les domaines qui relèvent de la compétence de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration du cadastre et du Secteur de l'enregistrement et des domaines de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines; - présenter le plan stratégique d'intégration des services de l'Administration du cadastre et du Secteur de l'enregistrement et des domaines de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, dans l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines; - intégrer les services compétents en matière d'informatique, de bâtiments, d'économat et de personnel des services centraux de l'Administration du cadastre et du Secteur de l'enregistrement et des domaines de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines.

Le directeur général de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines peut déléguer une partie de ses prérogatives ou compétences à chacun des auditeurs généraux, chefs de service, qui font partie du comité de gestion. b) Qualités souhaitées des candidats : - une aptitude à diriger via délégation un ou plusieurs domaines importants d'une grande administration fiscale comme entre autres, la gestion du personnel, le secteur informatique, l'économat, l'organisation des services extérieurs, la fiscalité; - une bonne connaissance de la restructuration en cours, et de ses objectifs dans une approche positive; - une capacité de synthèse des dossiers; - du dynamisme et une action efficace; - un sens de l'initiative et des responsabilités; - une bonne aptitude au contact, dans un esprit constructif, tant avec les agents de son administration qu'avec ceux des autres administrations fiscales; - être disposé à travailler en collégialité; - une ouverture d'esprit qui donne priorité à l'intérêt général; - une connaissance globale des matières fiscales pour lesquelles l'administration est compétente. 2) L'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus.a) Description des fonctions L'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus regroupe sous l'autorité d'un directeur général, outre ses services propres créés en 1997, les services chargés de l'établissement et du contrôle des Contributions directes et de la TVA.Les administrations dont sont issus ces services subsistent, et les agents qui en font partie continuent à occuper un emploi dans ces administrations.

Le Directeur général de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus est assisté d'un comité de gestion qu'il préside, et qui est composé de 6 auditeurs généraux, chefs de service, parmi lesquels 4 sont issus de l'Administration des contributions directes et 2 sont issus de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, secteur TVA. Ces 6 emplois sont à conférer.

Le comité de gestion de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus est chargé des tâches suivantes: - faire des propositions en matière de gestion des impôts dans les domaines qui relèvent de la compétence de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, de l'Administration des contributions directes et du Secteur TVA de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines; - présenter le plan stratégique d'intégration des services de l'Administration des contributions directes et du Secteur TVA de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, dans l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus; - intégrer les services compétents en matière d'informatique, de bâtiments, d'économat et de personnel des services centraux de l'Administration des contributions directes et du Secteur TVA de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines.

Le directeur général de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus peut déléguer une partie de ses prérogatives ou compétences à chacun des auditeurs généraux, chefs de service, qui font partie du comité de gestion. b) Qualités souhaitées des candidats : - une aptitude à diriger via délégation un ou plusieurs domaines importants d'une grande administration fiscale comme entre autres, la gestion du personnel, le secteur informatique, l'économat, l'organisation des services extérieurs, la fiscalité; - une bonne connaissance de la restructuration en cours, et de ses objectifs dans une approche positive; - une capacité de synthèse des dossiers; - du dynamisme et une action efficace; - un sens de l'initiative et des responsabilités; - une bonne aptitude au contact, dans un esprit constructif, tant avec les agents de son administration qu'avec ceux des autres administrations fiscales; - être disposé à travailler en collégialité; - une ouverture d'esprit qui donne priorité à l'intérêt général; - une connaissance globale des matières fiscales pour lesquelles l'administration est compétente. 3) L'Administration du recouvrement.a) Description des fonctions Le directeur général de l'Administration du recouvrement est assisté d'un comité d'accompagnement qu'il préside, et qui est composé de 6 auditeurs généraux, chefs de service, parmi lesquels 4 sont issus de l'Administration des contributions directes et 2 sont issus de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, secteur TVA.Ces 6 emplois sont à conférer.

Le comité d'accompagnement de l'Administration du recouvrement est chargé des tâches suivantes: - la préparation de la création des services centraux et services extérieurs de l'Administration du recouvrement, notamment l'intégration des services compétents en matière de recouvrement de l'Administration des contributions directes et du Secteur TVA de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines; - la préparation des instructions relatives au fonctionnement de l'administration. b) Qualités souhaitées des candidats : - une aptitude à diriger via délégation un ou plusieurs domaines importants d'une grande administration fiscale comme entre autres, la gestion du personnel, le secteur informatique, l'économat, l'organisation des services extérieurs, la fiscalité; - une bonne connaissance de la restructuration en cours, et de ses objectifs dans une approche positive; - une capacité de synthèse des dossiers; - du dynamisme et une action efficace; - un sens de l'initiative et des responsabilités; - une bonne aptitude au contact, dans un esprit constructif, tant avec les agents de son administration qu'avec ceux des autres administrations fiscales; - être disposé à travailler en collégialité; - une ouverture d'esprit qui donne priorité à l'intérêt général; - une connaissance globale des matières fiscales pour lesquelles l'administration est compétente.

Les candidats intéressés par les emplois à conférer sont invités à faire parvenir leur candidature, par lettre recommandée, à Monsieur le Secrétaire général du Ministère des Finances, rue de la Loi 14 à 1000 Bruxelles, dans un délai de dix jours ouvrables qui commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la parution de ce présent avis au Moniteur belge (le cachet de la poste faisant foi).

La lettre de candidature doit mentionner la date, le nom, les prénoms, le grade du candidat et le Ministère ou l'organisme d'intérêt public dont il relève.

Les candidats ne faisant pas partie du Ministère des Finances, doivent fournir un document signalétique certifié conforme par le service du personnel de l'institution qui les occupe, sur lequel il est indiqué que l'agent est revêtu à titre définitif d'un grade du rang 15 ainsi que la date de nomination dans ce grade.

Les candidats qui désirent postuler un emploi d'auditeur général, chef de service dans plusieurs administrations sont invités à indiquer un ordre de préférence.

Il sera accusé réception des candidatures.