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Vacance D'emploi
publié le 19 novembre 1998

Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur général près la cour d'appel de : - Gand : 1; - Mons : 1; - juge de complément : - au tribunal de police de Bruxelles : 1; - aux tribunaux de police de Hal et d Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

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ministere de la justice
numac
1998009941
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19/11/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur général près la cour d'appel de : - Gand : 1; - Mons : 1; - juge de complément : - au tribunal de police de Bruxelles : 1; - aux tribunaux de police de Hal et de Vilvorde : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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