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Vacance D'emploi
publié le 15 octobre 1998

Ordre judiciaire. - Places vacantes conseiller suppléant à la cour d'appel : - d'Anvers, dont la présentation incombe au conseil provincial : - d'Anvers : 6; - du Limbourg : 7. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur - de Bruxelles, dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 1; - d(...)

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ministere de la justice
numac
1998009840
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15/10/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes conseiller suppléant à la cour d'appel : - d'Anvers, dont la présentation incombe au conseil provincial : - d'Anvers : 6; - du Limbourg : 7.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 12 février 1998; - de Bruxelles, dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 1; - de Gand, dont la présentation incombe au conseil provincial de : - la Flandre occidentale : 6; - la Flandre orientale : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 12 février 1998; - de Mons : 5.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 12 février 1998;

Une seule candidature doit être introduite par ressort de cour d'appel.

Les candidats qui postulent en qualité d'avocat ou de professeur doivent joindre une attestation respectivement du bâtonnier ou du doyen de la faculté de droit de laquelle il ressort qu'ils comptent une ancienneté d'au moins vingt ans.

Les membres des cours d'appel admis à la retraite doivent adresser directement leur candidature aux premiers présidents des cours d'appel (article 207bis, § 2, du Code judiciaire).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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