publié le 01 août 1998
Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau : 1 ; - juge au tribunal de première instance de Charleroi : 1 (à partir du 29 janvier 1999(...) - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt : 1 (à partir du 1er janvier 1(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009636
- pub.
- 01/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau : 1 (à partir du 22 janvier 1999); - juge au tribunal de première instance de Charleroi : 1 (à partir du 29 janvier 1999); - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt : 1 (à partir du 1er janvier 1999).
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.