publié le 18 juillet 1998
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Malines : 1; - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Marche-en-Famenne : 1; - de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'O Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009589
- pub.
- 18/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Malines : 1; - juge consulaire au tribunal de commerce : - de Marche-en-Famenne : 1; - de Bruxelles : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste « A M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.