publié le 04 juillet 1998
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant à la justice de paix du canton de : - Beveren : 1; - Leuze : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la post Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - greffier en chef de la cour d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009546
- pub.
- 04/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant à la justice de paix du canton de : - Beveren : 1; - Leuze : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - greffier en chef de la cour d'appel de Gand : 1, à partir du 01.10.98; - greffier : - au tribunal de première instance d'Anves : 1, à partir du 01.01.99; - au tribunal du travail de Bruxelles : 1, à partir du 01.09.98 (*); - employé au greffe de la cour d'appel d'Anvers : 1, à partir du 01.09.98.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J. II, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.
La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacante dans le greffe des juridictions marquées d'une astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matières judiciaires.