publié le 20 février 1998
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - vice-président au tribunal de première instance de Gand dont la présentation incombe au conseil provincial de Flandre orien tale : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton d Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 octobre 1994. Les candidatures à une(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - vice-président au tribunal de première instance de Gand dont la présentation incombe au conseil provincial de Flandre orien tale : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 octobre 1994.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.