MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller suppléant à la cour d'appel : - d'Anvers, dont la présentation incombe au conseil provincial : - d'Anvers : 15; - du Limbourg : 9; - de Gand, dont la présentation incombe au conseil provincial : - de Flandre occidentale : 8; - de Flandre orientale : 6; - de Liège, dont la présentation incombe au conseil provincial : - de Liège : 14; - de Namur : 5; - du Luxembourg : 1; - de Mons, dont la présentation incombe au conseil provincial du Hainaut : 14.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 août 1997.

Une seule candidature doit être introduite par ressort de cour d'appel. Les candidats qui postulent en qualité d'avocat ou de professeur doivent joindre une attestation respectivement du bâtonnier ou du doyen de la faculté de droit de laquelle il ressort qu'ils comptent une ancienneté d'au moins vingt ans.

Les membres des cours d'appel admis à la retraite doivent adresser directement leur candidature aux premiers présidents des cours d'appel (article 207bis, § 2, du Code judiciaire); - juge suppléant : - au tribunal de première instance : - de Bruxelles : 1; - de Bruges : 1; - au tribunal de commerce : - de Nivelles : 1; - de Gand : 1; - à la justice de paix du : - canton de Lierre : 1; - canton d'Herentals : 1; - huitième canton de Bruxelles : 1; - quatrième canton de Gand : 1; - canton de Hamme : 1; - canton de Grâce-Hollogne : 1; - canton de Waremme : 1; - canton de Beaumont : 1; - second canton de Charleroi : 1; - canton de Gosselies : 1; - canton de La Louvière : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire); - greffier à la cour d'appel d'Anvers : 1; - greffier au tribunal de commerce de Bruges : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.