MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 10 (dont 4 à partir du 1er septembre 1998; 1 à partir du 4 octobre 1998; 1 à partir du 15 janvier 1999; 1 à partir du 30 janvier 1999; 1 à partir du 19 mars 1999; 1 à partir du 26 mars 1999; 1 à partir du 2 juillet 1999); - de Malines : 3 (à partir du 1er septembre 1998).

La place de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, publiée au Moniteur belge du 18 janvier 1996, est annulée; - de Turnhout : 5 (dont 4 à partir du 1er septembre 1998; 1 à partir du 25 juin 1999); - de Hasselt : 2 (dont 1 à partir du 1er septembre 1998).

La place de juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt, publiée au Moniteur belge du 8 juillet 1997, est annulée; - de Tongres : 5 (dont 4 à partir du 1er septembre 1998; 1 à partir du 20 décembre 1998); - de Bruxelles : 61 (dont 50 à partir du 1er septembre 1998; 1 à partir du 22 septembre 1998; 1 à partir du 25 septembre 1998; 1 à partir du 28 octobre 1998; 1 à partir du 11 novembre 1998 1 à partir du 2 décembre 1998; 1 à partir du 22 janvier 1999; 1 à partir du 9 mars 1999; 1 à partir du 18 avril 1999; 1 à partir du 19 avril 1999; 1 à partir du 24 août 1999).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, publiées au Moniteur belge du 31 janvier 1997 et du 8 juillet 1997, sont annulées; - de Louvain : 3 (à partir du 1er septembre 1998); - de Nivelles : 6 (dont 5 à partir du 1er septembre 1998; 1 à partir du 2 septembre 1998).

La place de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, publiée au Moniteur belge du 31 janvier 1997, est annulée; - de Termonde : 10 (à partir du 1er septembre 1998); - de Gand : 3 (dont 1 à partir du 19 septembre 1998; 1 à partir du 23 octobre 1998).

La place de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, publiée au Moniteur belge du 1er août 1997, est annulée; - d'Audenarde : 2 (dont 1 à partir du 1er septembre 1998; 1 à partir du 16 septembre 1998); - de Bruges : 11 (dont 9 à partir du 1er septembre 1998; 1 à partir du 10 janvier 1999; 1 à partir du 12 février 1999).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, publiées au Moniteur belge du 18 janvier 1996 et du 31 janvier 1997, sont annulées; . - de Courtrai : 7 (dont 5 à partir du 1er septembre 1998; 1 à partir du 14 décembre 1998).

La place de juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, publiée au Moniteur belge du 8 juillet 1997, est annulée; - de Verviers et d'Eupen : 3 (à partir du 1er septembre 1998); - de Huy : 1 (à partir du 12 février 1999); - de Liège : 1 (à partir du 13 janvier 1999); - d'Arlon : 1 (à partir du 1er septembre 1998); - de Marche-en-Famenne : 1 (à partir du 28 février 1999); - de Dinant : 2 (à partir du 1er septembre 1998).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, publiées au Moniteur belge du 31 janvier 1997, sont annulées; - de Namur : 2 (dont 1 à partir du 1er septembre 1998; 1 à partir du 9 juillet 1999); - de Charleroi : 7 (dont 6 à partir du 1er septembre 1998; 1 à partir du 3 avril 1999).

Les places de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, publiées au Moniteur belge du 31 janvier 1997, sont annulées; - de Mons : 4 (à partir du 1er septembre 1998).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire); - greffier en chef de la justice de paix du canton de : - Uccle : 1, à partir du 1er avril 1998 (*); - Nivelles : 1, à partir du 1er mai 1998; - Gosselies : 1; - greffier au tribunal de première instance de : - Bruges : 1; - Liège : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.