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Vacance D'emploi
publié le 05 décembre 1997

Ordre judiciaire Publications des places vacantes : - conseiller à la cour du travail de Gand : 1; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons : 1; - vice-président au tribunal du travail de Hasselt : 1; - substi - Bruxelles : 1; - Termonde : 1; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux (...)

source
ministere de la justice
numac
1997010025
pub.
05/12/1997
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publications des places vacantes : - conseiller à la cour du travail de Gand : 1; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons : 1; - vice-président au tribunal du travail de Hasselt : 1; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de : - Bruxelles : 1; - Termonde : 1; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier à la justice de paix du premier canton de Hasselt : 1; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (*); -employé au greffe du tribunal de police de Saint-Nicolas : 1; - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Tournai : 1; - secrétaire adjoint au parquet : - de la cour du travail de Liège : 1; - de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1. - employé au parquet de la cour d'appel de Mons : 1;

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

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