publié le 21 octobre 1997
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons : 1; - juge au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1; - Tournai : 1; - substitut du procureur du Roi, s - juge de complément au tribunal de police de Malines : 1. Les candidatures à une nomination dan(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons : 1; - juge au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 1; - Tournai : 1; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons : 1; - juge de complément au tribunal de police de Malines : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.