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Vacance D'emploi
publié le 02 octobre 1997

Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre (...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier : - au tribunal de(...)

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ministere de la justice
numac
1997009830
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02/10/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy (à partir du 1er avril 1998).

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire);

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier : - au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (*); - à la justice de paix du canton de Borgerhout : 1; - rédacteur au greffe : - du tribunal de commerce d'Anvers : 1; - de la justice de paix du canton de Kontich : 1; - employé au greffe : - de la Cour de cassation : 1; - du tribunal de première instance de Mons : 1; - du tribunal de police de Charleroi : 1, à partir du 1er février 1998; - de la justice de paix du canton de Boom : 1; - de la justice de paix du premier canton de Mons : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1, à partir du 1er janvier 1998; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Gand : 1; - rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de : - Hasselt : 1; - Gand : 1; - employé au parquet de l'auditeur du travail de Namur : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

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