publié le 22 août 1997
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : juge de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem ; juge de paix du canton d'Oostrozebeke (à partir du 11 février 1998). Les candidatures à une (...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009704
- pub.
- 22/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : juge de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem (à partir du 10 février 1998); juge de paix du canton d'Oostrozebeke (à partir du 11 février 1998).
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.