publié le 29 juillet 1997
Ordre judiciaire Publication des places vacantes: substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand: 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 avril 1997; juge au tribunal juge au tribunal de première instance de Nivelles: 1; juge suppléant au tribunal de police (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009631
- pub.
- 29/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes: substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand: 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 5 avril 1997; juge au tribunal de première instance de Bruxelles: 2; juge au tribunal de première instance de Nivelles: 1; juge suppléant au tribunal de police de Gand: 1; substitut de l'auditeur militaire: 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.