PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE ET PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Commissions délibératives. - Appel à candidatures pour le comité d'accompagnement des commissions délibératives En application respectivement des articles 25/1 et 42ter de leur règlement, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, d'une part, et le Parlement francophone bruxellois, d'autre part, doivent ensemble procéder à la nomination de 4 chercheur.se.s ou praticien.ne.s dans le domaine de la participation citoyenne en tant que membres du comité d'accompagnement des commissions délibératives.

Constituant une innovation en termes de démocratie participative, les commissions délibératives associent élu.e.s et citoyen.ne.s tiré.e.s au sort parmi la population bruxelloise de 16 ans accomplis selon une méthodologie tendant à leur représentativité. Elles peuvent être constituées par les assemblées sur la base d'une suggestion citoyenne relevant des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune ou de la Commission communautaire française. La première commission délibérative devrait se réunir en début d'année 2021.

Dans ce cadre, le comité d'accompagnement a notamment pour missions de : - définir les éventuels critères pertinents supplémentaires pour le tirage au sort et fixer, pour chacun des critères obligatoires (genre, âge, langue, répartition géographique, niveau de formation) et supplémentaires éventuels, des quotas ; - assurer une information utile, accessible et publique aux membres des commissions délibératives (élu.e.s et citoyen.ne.s tiré.e.s au sort) en veillant à la diversité des points de vue ; à ce titre, il préparera notamment l'information nécessaire aux délibérations (au format papier, vidéo,...) et proposera en concertation avec les commissions délibératives de convier une ou plusieurs personnes ressources afin de présenter une position ou de répondre aux questions de leurs membres ; - accompagner l'organisation et l'animation des débats en étant attentif à l'expression de tous les membres des commissions délibératives ; il supervisera à ce titre prioritairement l'appel aux opérateurs externes chargés de l'animation et de la facilitation des délibérations, de l'accompagnement des jeunes et de l'accompagnement des publics précarisés ; - rédiger un rapport d'évaluation du processus à l'issue de sa mission ; - accomplir toute autre tâche que les Bureaux élargis des assemblées pourraient lui confier en fonction des besoins.

Le comité d'accompagnement devra par ailleurs fixer son propre règlement d'ordre intérieur.

Les candidat.e.s au comité d'accompagnement doivent dès lors disposer d'une expertise et/ou d'une expérience établie dans un ou plusieurs des domaines suivants : - démocratie délibérative ; - publication académique sur la participation citoyenne ; - accompagnement de processus délibératifs ; - inclusion de personnes éloignées de la participation dans des processus participatifs.

Les membres du comité d'accompagnement seront nommés, sur proposition des Bureaux élargis1, par chacune des assemblées, pour une période de deux ans, éventuellement prolongée, au cas où une commission délibérative est en cours, jusqu'à la fin de cette commission.

Outre des qualités énumérées ci-avant, il sera tenu compte, pour la nomination de ces membres, de la diversité des profils, de la parité femmes-hommes dans la mesure du possible et de l'équilibre linguistique (le comité d'accompagnement devra compter parmi ces quatre membres au moins un.e représentant.e de chaque groupe linguistique). 1. Le Bureau élargi commun au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune proposera trois candidats ;le Bureau élargi du Parlement francophone bruxellois proposera un candidat.

A moins qu'ils n'y renoncent, les membres du comité d'accompagnement bénéficieront d'un jeton de participation de 34,71 euros par jour de réunion et d'un montant équivalent pour le temps de préparation de la réunion ainsi que du remboursement des frais de déplacement qu'ils pourront justifier du fait de leur participation aux réunions.

En plus de ces quatre membres, le comité d'accompagnement sera composé de deux membres des services des assemblées ainsi que de deux expert.e.s que les quatre premiers membres et les membres issus des services des assemblées proposeront en fonction de la thématique abordée par les commissions délibératives pour la durée de celles-ci.

Les candidatures doivent être adressées conjointement au président du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à la présidente du Parlement francophone bruxellois et être introduites en français ou en néerlandais, par courriel (greffe@parlement.brussels) au plus tard le 10 juin 2020 à 12 h.

Elles doivent être accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum-vitae et de tout autre document de nature à apprécier l'expertise et/ou l'expérience demandées.

Un membre du comité d'accompagnement ne peut avoir de lien direct ou indirect avec un autre prestataire intervenant ultérieurement au cours du processus.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune d'une part et le Parlement francophone bruxellois d'autre part devraient procéder à la nomination des membres du comité d'accompagnement lors de leur séance plénière respective du 3 juillet 2020 et du 10 juillet 2020.

Si ce délai est respecté, les premières réunions du comité d'accompagnement se tiendraient dans la semaine du 13 juillet 2020 et dans la semaine du 7 septembre 2020 ; elles viseraient en particulier à valider le projet de cahier des charges relatif à l'appel aux opérateurs externes chargés de l'animation et de la facilitation des délibérations, de l'accompagnement des jeunes et de l'accompagnement des publics vivant dans la pauvreté, dont le projet sera envoyé aux membres dès leur nomination.

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du Secrétariat général du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, tél.:02/549.62.81-0495/34.09.81,courriel : svansantvoet@parlement.brussels