SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

1)Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1) 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2) Dénonciation par la Malaisie, la Fédération de Russie, la République arabe d'Egypte et la République populaire de Chine Le 30 mars 2016 ont été déposés au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique les actes de dénonciation de la Malaisie, de la Fédération de Russie, de la République arabe d'Egypte et de la République populaire de Chine concernant les Actes internationaux précités. Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention du 5 juillet 1890, cette dénonciation prendra effet à l'égard de la Malaisie, de la Fédération de Russie, de la République arabe d'Egypte et de la République populaire de Chine. le 1er avril 2017. _______ Notes (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891. (2) Voir Moniteur belge du 22 septembre 1950.