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Règlement
publié le 25 octobre 2011

Agriculture Par lettre du 23 septembre 2011, la Commission européenne, Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural, a accusé réception de la demande d'enregistrement des dénominations « Boulette de Nivelles » ou « Bètchéye », La date de réception notifiée par la Commission est le 19 septembre 2011. En application de l'ar(...)

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service public de wallonie
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2011205464
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25/10/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Agriculture Par lettre du 23 septembre 2011, la Commission européenne, Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural, a accusé réception de la demande d'enregistrement des dénominations « Boulette de Nivelles » ou « Bètchéye », « Boulette de Beaumont » ou « Cassette de Beaumont », « Boulette de Surice », « Boulette de Romedenne », « Boulette de Falaën », « Boulette de Namur » ou « Crau Stofé » et « Boulette de Huy » en qualité d'indications géographiques protégées au titre du Règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

La date de réception notifiée par la Commission est le 19 septembre 2011.

En application de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2011 reconnaissant les dénominations « Boulette de Nivelles » ou « Bètchéye », « Boulette de Beaumont » ou « Cassette de Beaumont », « Boulette de Surice », « Boulette de Romedenne », « Boulette de Falaën », « Boulette de Namur » ou « Crau Stofé » et « Boulette de Huy » en qualité d'indications géographiques, ladite reconnaissance prend effet à dater du 19 septembre 2011.

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