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Règlement
publié le 25 mai 2000

Defence Evaluation and Research Agency Déclaration A toute fin utile : Le soussigné John Chisholm, Chief Executive de la Defence Evaluation and Research Agency (DERA), déclare au nom du Secrétaire d'Etat pour la Défense de Sa Majesté b(...) En vertu de mon pouvoir qui découle directement du Secrétaire d'Etat pour la Défense, j'ai délégué (...)

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
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2000015071
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25/05/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Defence Evaluation and Research Agency (DERA) Déclaration A toute fin utile : Le soussigné John Chisholm, Chief Executive de la Defence Evaluation and Research Agency (DERA), déclare au nom du Secrétaire d'Etat pour la Défense de Sa Majesté britannique qu'à partir du 27 août 1999 M. Paul Kennedy remplacera M. Bob Smith comme directeur du bureau de liaison DERA en Belgique, qui est établi rue Guimard 19, 1040 Bruxelles.

En vertu de mon pouvoir qui découle directement du Secrétaire d'Etat pour la Défense, j'ai délégué aux sous-dit Paul Kennedy les pouvoirs de gérer et de conduire le bureau de liaison sous-mentionné à toute fin administrative telle que requis par toutes les autorités belges au niveau fédéral, provincial, municipal et autres et pour représenter DERA pour toutes fins administratives dans ces contacts avec l'administration des impôts belges et la Sécurité sociale.

Signé par John Chisholm, Chief Executive Defence Evaluation and Research Agency, Farnborough, Hampshire, England.

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