Etaamb.openjustice.be
Règlement
publié le 23 novembre 1999

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : France Nom du produit : (...)

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture,des affaires economiques,de la communaute flamande,de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
numac
1999016297
pub.
23/11/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE,DES AFFAIRES ECONOMIQUES,DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE,DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 228 du 11.8.1999 (1999/C 228/10) Etat membre de la demande : France Nom du produit : "Pommes de Terre de l'Ile de Ré » (AOP) Type de produit : Pommes de terre Numéro CE : G/FR/00065/98.10.30. 2. JO C 229 du 12.8.1999 (1999/C 229/03) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : "Montes de Toledo » (AOP) Type de produit : Huile d'olive Numéro CE : G/E/00083/99.03.3. 3. JO C 229 du 12.8.1999 (1999/C 229/04) Etat membre de la demande : Portugal Nom du produit : "Anona da Madeira » (AOP) Type de produit : Fruits au naturel Numéro CE : G/PO/00082/99.02.25. 4. JO C 229 du 12.8.1999 (1999/C 229/05) Etat membre de la demande : Portugal Nom du produit : "Queijo Mestiço de Tolosa » (IGP) Type de produit : Fromage Numéro CE : G/PO/00078/98.11.11.

Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné au Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : Vzw VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 Brussel Tel. 02/510 62 48 Fax 02/510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Tél. 081/33 53 63 Fax 081/33 53 33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 Bruxelles Tél. 02/526 72 50 Fax 02/526 72 59

Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 238 du 21.8.1999 (1999/C 238/06) Etat membre de la demande : France Nom du produit : "Haricot Tarbais » (frais - sec - préparé) (IGP) Type de produit : Légumes, plantes, racines et tubercules, préparation de légumes Numéro CE : G/FR/00080/99.02.05.

Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : Vzw VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) : Leuvenseplein 4 1000 Brussel Tel. 02/510.62.48 Fax 02/510.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Tél. 081/33.53.63 Fax 081/33.53.33.

Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 Bruxelles Tél. 02/526.72.50 Fax 02/526.72.59.

Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 239 du 24.8.1999 (1999/C 239/02) Etat membre de la demande : France Nom du produit : Miel de Corse - Mele di Corsica (AOP) Type de produit : Miel Numéro CE : G/FR/00066/98.03.24.

Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : VZW VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tel. : 02/510.62.48 Fax : 02/510.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081/33.53.63 Fax : 081/33.53.33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02/526.72.50 Fax : 02/526.72.59

Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 247 du 31 août1999 (1999/C 247/02) Etat membre de la demande : France Nom du produit : « Huile d'olive de la Vallée des Baux-de-Provence » (AOP) Type de produit : Huile d'olive Numéro CE : G/FR/00050/97.10.23.

Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : Vzw VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tel. : 02/510.62.48 Fax : 02/510.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081/33.53.63 Fax : 081/33.53.33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02/526.72.50 Fax : 02/526.72.59

Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 250 du 02.09.1999 (1999/C 250/03) Etat membre de la demande : Suède Nom du produit : « Sk|$$°ansk spettkaka » (IGP) Type de produit : Pâtisserie Numéro CE : G/SV/00071/98.07.07.

Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : Vzw VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 Brussel Tel. 02/510.62.48 Fax 02/510.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Tél. 081/33.53.63 Fax 081/33.53.33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 Bruxelles Tél. 02/526.72.50 Fax 02/526.72.59

Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 262 du 16.9.1999 (1999/C 262/04) Etat membre de la demande : France Nom du produit : « Riz de Camargue » (IGP) Type de produit : Céréales Numéro CE : G/FR/00073/98.09.21. 2. JO C 263 du 17.9.1999 (1999/C 263/05) Etat membre de la demande : Allemagne Nom du produit : « Meissner Fummel » (IGP) Type de produit : Pâtisserie fine Numéro CE : G/DE/00079/99.01.27.

Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : Vzw VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 BRUSSEL Tel. : 02/510.62.48 Fax : 02/510.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 JAMBES Tél. : 081/33.53.63 Fax : 081/33.53.33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 BRUXELLES Tél. : 02/526.72.50 Fax : 02/526.72.59

Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 274 du 28.09.1999 (1999/C 274/03) Etat membre de la demande : France Nom du produit : « Canard à foie gras du Sud-Ouest » (IGP) Type de produit : Viandes et abats comestibles - Préparation de viandes Numéro CE : G/FR/00034/97.01.15.

Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : Vzw VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 Brussel Tel. : 02/510.62.48 Fax : 02/510.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Tél. : 081/33.53.63 Fax : 081/33.53.33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 Bruxelles Tél. : 02/526.72.50 Fax : 02/526.72.59

^