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Règlement
publié le 15 juillet 1998

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (...) 1. JO C 172 du 06.06.98 (98/C 172/03) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : &q(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016151
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15/07/1998
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2, du Règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 172 du 06.06.98 (98/C 172/03) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : "Queso Majorero" (AOP) Type de produit : Fromage Numéro CE : G/ES/00045/97.07.10 2. JO C 172 du 06.06.98 (98/C 172/04) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : "Avellana de Reus" (AOP) Type de produit : Autres produits de l'annexe II du traité (fruits divers) Numéro CE : G/ES/00046/97.07.10 3. JO C 172 du 06.06.98 (98/C 172/05) Etat membre de la demande : Espagne Nom du produit : "Cordero Manchego" (IGP) Type de produit : Produit carné (viande fraîche) Numéro CE : G/ES/00047/97.07.10 Cette publication dans le Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné dans le Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : VZW VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 Brussel Tel. : 02/510 62 48 Fax : 02/510 62 49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Tél. : 081/32 12 86 Fax : 081/32 16 53.

Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 Bruxelles Tél. : 02/526 72 50 Fax : 02/526 72 59

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