31 JANVIER 2005. - Règlement fixant les concepts utilisés à l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé

Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 22, 11°;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 28, § 8, remplacé par l'arrêté royal du 12 janvier 2005;

Vu la proposition du Conseil technique des voiturettes du 13 janvier 2005;

Vu l'avis de la Commission de convention bandagistes-organismes assureurs du 19 janvier 2005;

Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 31 janvier 2005, Arrête :

Article 1er.Pour l'application de l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé, il convient d'entendre par : I. Définitions des concepts fonctionnels Les définitions utilisées sont basées sur la Classification internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé (CIF), établie par l'Organisation mondiale de la Santé, Genève, 2001. 1. Définitions générales Coordination b760 Fonctions relatives au contrôle des mouvements volontaires Fonctions relatives au contrôle et à la coordination des mouvements volontaires. Inclusions: fonctions de contrôle des mouvements volontaires simples et complexes, coordination des mouvements volontaires, fonctions de soutien du bras ou de la jambe, coordination motrice droite-gauche, coordination oculo-manuelle, coordination visuelle-motrice; déficiences comme dans les problèmes de contrôle et de coordination, comme la dysdiadococinésie.

Exclusions: fonctions relatives à la puissance musculaire (b730); fonctions relatives aux mouvements involontaires (b765); fonctions relatives au type de démarche (b770).

Comportement b122 Fonctions psychosociales globales Fonctions mentales générales qui se développent au cours de la vie, nécessaires pour comprendre et pour intégrer de manière constructive les fonctions mentales qui président à la formation des aptitudes aux relations sociales réciproques permettant les interactions en société, tant en termes de signification que de finalité. b1470 Maîtrise psychomotrice Fonctions mentales qui règlent la vitesse du comportement ou du temps de réponse qui fait appel à la fois aux composantes motrices et psychologiques, comme dans le cas d'une perturbation de la maîtrise donnant lieu à un retard psychomoteur (bouger et parler lentement; diminution des gestes et de la spontanéité) ou à l'agitation psychomotrice (activité comportementale et cognitive excessive, généralement non productive et souvent en réponse à la tension interne, par exemple battre des pieds, se tordre les mains, être agité ou ne pas tenir en place). d720 Interactions complexes avec autrui Entretenir et maîtriser les relations avec autrui selon les circonstances et dans le respect des convenances, comme maîtriser ses émotions et ses pulsions, maîtriser son agressivité verbale et physique, agir de manière indépendante dans les relations sociales, et agir selon les règles et conventions sociales.

Inclusions: nouer et mettre fin à des relations; maîtriser son comportement dans ses relations avec autrui; avoir des relations avec autrui conformes aux règles sociales; et préserver l'espace social.

Déficience Les déficiences désignent des problèmes dans la fonction organique ou la structure anatomique, tels qu'un écart ou une perte importante.

Endurance b455 Fonctions de tolérance à l'effort Fonctions associées à la capacité respiratoire et cardio-vasculaire nécessaire pour endurer l'effort physique.

Inclusions: fonctions de l'endurance physique, de la capacité aérobique, de la vigueur et de la fatigabilité Exclusions: fonctions du système cardio-vasculaire (b410-b429); fonctions du système hématopoïétique (b430); fonctions respiratoires (b440); fonctions des muscles respiratoires (b445); fonctions respiratoires additionnelles (b450) b740 Fonctions relatives à l'endurance musculaire Fonctions relatives au maintien d'une contraction musculaire pour la période de temps requise.

Inclusions: fonctions associées au maintien d'une contraction musculaire pour des muscles isolés et des groupes de muscles, et tous les muscles du corps; déficiences comme dans la myasthénie Exclusions: fonctions de tolérance à l'effort (b455); fonctions de puissance musculaire (b730); fonctions de tonus musculaire (b735) Entretien personnel Soins personnels, le fait de se laver et de se sécher, de s'occuper de son corps et des parties de son corps, de s'habiller, de manger et boire, et de prendre soin de sa santé.

Facultés intellectuelles b117 Fonctions intellectuelles Fonctions mentales générales nécessaires pour comprendre et intégrer de façon constructive les diverses fonctions mentales, y compris toutes les fonctions cognitives et leur développement au cours de la vie.

Inclusions: fonctions de croissance intellectuelle; retard intellectuel, retard mental, démence Exclusions: fonctions de la mémoire (b144); fonctions de la pensée (b160); fonctions cognitives de niveau supérieur (b164).

Force b730 Fonctions relatives à la puissance musculaire Fonctions relatives à la force générée par la contraction d'un muscle ou de groupes de muscles.

Inclusions: fonctions relatives à la puissance de muscles et de groupes de muscles spécifiques, des muscles d'un membre, d'un côté du corps, de la moitié inférieure du corps, de tous les membres, du tronc, et de tous les muscles du corps; déficiences comme la faiblesse des petits muscles des pieds et des mains, la parésie musculaire, la paralysie musculaire, la monoplégie, l'hémiplégie, la paraplégie, la tétraplégie et le mutisme akinétique.

Exclusions: fonctions des structures annexes de l'oeil (b215); fonctions de tonus musculaire (b735); fonctions relatives à l'endurance musculaire (b740).

Fonctions cognitives b140 Fonctions de l'attention Fonctions mentales spécifiques de concentration sur un stimulus externe ou une expérience interne pour la période de temps requise.

Inclusions: fonctions du maintien de l'attention, déplacement de l'attention, division de l'attention, partage de l'attention; concentration; distractivité.

Exclusions: fonctions de la conscience (b110); fonctions de l'énergie et des pulsions (b130); fonctions du sommeil (b134); fonctions de la mémoire (b144); fonctions psychomotrices (b147); fonctions perceptuelles (b156). b144 Fonctions de la mémoire Fonctions mentales spécifiques d'enregistrement et d'emmagasinage d'information et, au besoin, de remémoration.

Inclusions: fonctions de mémoire à court et à long terme, mémoire immédiate, récente et ancienne; champ de mémoire; rappel de la mémoire; souvenance; troubles des fonctions utilisées dans l'évocation et l'apprentissage, comme l'amnésie nominale, sélective et dissociative.

Exclusions: fonctions de la conscience (b110); fonctions d'orientation (b114); fonctions intellectuelles (b117); fonctions de l'attention (b140); fonctions perceptuelles (b156); fonctions de la pensée (b160); fonctions cognitives de niveau supérieur (b164); fonctions mentales du langage (b167); fonctions de calcul (b172). b160 Fonctions de la pensée Fonctions mentales spécifiques associées à la composante idéatoire de l'esprit.

Inclusions: fonctions du rythme, de la forme, de la maîtrise et de contenu de la pensée; fonctions de la pensée orientée vers un but; fonctions de la pensée non orientée vers un but; fonctions de la pensée logique; fonctions relevant de la pression de la pensée, évanescence des idées, blocage de la pensée, incohérence de la pensée, pensée tangentielle, prolixité circonlocutoire, illusions, obsessions et compulsions.

Exclusions: fonctions intellectuelles (b117); fonctions de la mémoire (b144); fonctions psychomotrices (b147); fonctions perceptuelles (b156); fonctions cognitives de niveau supérieur (b164); fonctions mentales du langage (b167); fonctions de calcul (b172). b164 Fonctions cognitives de niveau supérieur Fonctions mentales spécifiques dépendant des lobes frontaux du cerveau, y compris les comportements centrés sur un objectif comme dans la prise de décision, l'abstraction de la pensée, la préparation et l'exécution de plans, la flexibilité mentale, et le choix des comportements en fonction des circonstances; fonctions souvent appelées exécutives.

Inclusions: fonctions de d'abstraction et de catégorisation des données; gestion du temps; perspicacité et jugement; formation des concepts, catégorisation et flexibilité cognitive.

Exclusions: fonctions de la mémoire (b144); fonctions de la pensée (b160); fonctions mentales du langage (b167); fonctions de calcul (b172).

Non perception de la pression sur la peau b265 Fonctions du toucher Fonctions sensorielles de perception des surfaces et de leur texture ou de leur qualité.

Inclusions: fonctions du toucher, sensation du toucher; déficiences comme dans l'engourdissement, l'anesthésie, le picotement, la paresthésie et l'hyperesthésie.

Exclusions: fonctions sensorielles associées à la température et à d'autres stimulus (b270). b270 Fonctions sensorielles associées à la température et à d'autres stimulus Fonctions sensorielles de perception des stimulus liés à la température, aux vibrations, à la pression et des stimulus nocifs.

Inclusions: fonctions de perception du froid et du chaud, des tremblements ou des oscillations, de pression superficielle, de pression profonde, sensation de brûlure ou d'un stimulus nocif.

Exclusions: fonctions du toucher (b265); sensation de douleur (b280).

Orientation temps-espace b114 Fonctions d'orientation Fonctions mentales générales de connaissance et d'établissement de sa relation avec soi-même, les autres, le temps et son environnement.

Inclusions: fonctions d'orientation par rapport au temps, au lieu et à la personne; orientation par rapport à soi et aux autres; désorientation par rapport au temps, au lieu et à la personne.

Exclusions: fonctions de la conscience (b110); fonctions de l'attention (b140); fonctions de la mémoire (b144).

Participation à la vie communautaire La participation désigne l'implication d'une personne dans une situation de vie réelle. d910 Vie communautaire S'investir dans tous les aspects de la vie sociale communautaire, comme participer à des oeuvres de bienfaisance, des clubs de services ou des organismes socio-professionnels.

Inclusions: associations formelles et informelles; cérémonies Exclusions: travail non rémunéré (d855); récréation et loisirs (d920); religion et vie spirituelle (d930); vie politique et citoyenneté (d950). d920 Récréation et loisirs S'investir dans toute forme de jeu, d'activité récréative ou de loisirs, comme des jeux ou des activités sportives informelles ou organisées, des programmes d'exercice physique, de détente, d'amusement ou de divertissement, visiter des galeries d'art, des musées, aller au cinéma ou au théâtre; faire de l'artisanat ou s'adonner à un hobby, lire pour le plaisir, jouer de la musique, faire du tourisme et voyager pour le plaisir.

Inclusions: jeux, sports, arts et culture, artisanat, hobby et rencontres.

Exclusions: monter des animaux comme moyens de transport (d480); travail rémunéré et non rémunéré (d850 et d855); religion et vie spirituelle (d930); vie politique et citoyenneté (d950).

Sens b156 Fonctions perceptuelles Fonctions mentales spécifiques de reconnaissance et d'interprétation des stimulus sensoriels.

Inclusions: fonctions de perception auditive, visuelle, olfactive, gustative, tactile et visuospatiale; perceptions comme l'hallucination ou l'illusion.

Exclusions: fonctions de la conscience (b110); fonctions d'orientation (b114); fonctions de l'attention (b140);fonctions de la mémoire (b144); fonctions mentales du langage (b167); fonctions visuelles et fonctions connexes (b210-229);fonctions de l'audition et fonctions vestibulaires (b230-b249); autres fonctions sensorielles additionnelles (b250-b279). b210 Fonctions visuelles Fonctions sensorielles associées à la perception de la présence de lumière et à la perception de la forme, de la taille et de la couleur du stimulus visuel.

Inclusions: fonctions de l'acuité visuelle; fonctions du champ visuel; qualité de la vision; fonctions de perception de la lumière et de la couleur, acuité de la vision de loin et de près, vision monoculaire et binoculaire; qualité de l'image; déficiences comme dans la myopie, l'hypermétropie, l'astigmatisme, l'hémianopsie, l'achromatopsie, la vision canalaire, le scotome central et périphérique, la diplopie, l'héméralopie, les troubles d'adaptation à la lumière.

Exclusion: fonctions perceptuelles (b156). b230 Fonctions de l'audition Fonctions sensorielles associées à la perception de la présence de sons et à la discrimination de la localisation, du ton, de la force et de la qualité des sons.

Inclusions: fonctions de l'audition, de discrimination auditive, de localisation de la source du son, de latéralisation du son, discrimination des mots; déficiences comme dans la surdité, la déficience auditive et la perte d'audition.

Exclusions: fonctions perceptuelles (b156); fonctions mentales du langage (b167). b235 Fonctions vestibulaires Fonctions sensorielles de l'oreille interne associées à la position, à l'équilibre et au mouvement.

Inclusions: fonctions de la position et de la perception qu'on en a; fonctions d'équilibre du corps et du mouvement.

Exclusion : sensations associées à l'audition et aux fonctions vestibulaires (b240).

Tonus b735 Fonctions relatives au tonus musculaire Fonctions relatives à la tension présente dans les muscles au repos et à la résistance offerte lors de l'exécution de mouvements passifs.

Inclusions: fonctions relatives à la tension de muscles isolés et de groupes de muscles, des muscles d'un membre, d'un côté du corps et de la moitié inférieure du corps, des muscles de tous les membres, du tronc et de tous les muscles du corps; déficiences comme dans l'hypotonie, l'hypertonie et la spasticité musculaire Exclusions: fonctions de puissance musculaire (b730); fonctions d'endurance musculaire (b740).

Transfert d420 Se transférer Se transférer d'une surface à une autre, comme se glisser sur un banc ou passer du lit à une chaise sans changer de position.

Inclusions: se transférer en restant assis ou couché.

Exclusion: changer la position corporelle de base (d410). 2. membres inférieurs d450 Marcher Avancer à pied, pas à pas, de manière qu'au moins un des pieds soit toujours au sol, comme se promener, déambuler, marcher en avant, marcher en arrière ou sur le côté. Inclusions: marcher sur des distances courtes ou longues; marcher sur différentes surfaces; contourner des obstacles.

Exclusions: se transférer (d420); se déplacer (d455). d4501 Marcher sur de longues distances Avancer à pied, sur une distance de plus d'un kilomètre, comme marcher d'un bout à l'autre du village ou de la ville, d'un village à l'autre ou dans la campagne. d4500 Marcher sur de courtes distances Avancer à pied, sur une distance de moins d'un kilomètre, comme marcher dans sa chambre ou dans le couloir, dans un bâtiment ou sur de courtes distances à l'extérieur. d455 Se déplacer Déplacer tout le corps d'un endroit à l'autre, par d'autres moyens que la marche, comme grimper sur un rocher, descendre la rue en courant, sautiller, gambader, sauter ou courir autour des obstacles.

Inclusions: ramper, grimper, courir, jogger, sauter, nager.

Exclusions: se transférer (d420); marcher (d450). d4600 Se déplacer dans la maison Marcher et se déplacer dans la maison, dans une pièce, d'une pièce à l'autre, et dans l'ensemble du lieu de résidence ou de vie.

Inclusions: se déplacer d'un étage à l'autre, sur le balcon, dans la cour, le porche ou le jardin. d4601 Se déplacer dans des bâtiments autres que la maison Marcher ou se déplacer dans des bâtiments autres que la maison, comme se déplacer dans la maison d'autres personnes, dans des bâtiments privés, dans les bâtiments communautaires et dans des bâtiments privés et publics, ou autres enceintes.

Inclusions: se déplacer dans toutes les parties accessibles de bâtiments et d'enceintes fermées, d'un étage à l'autre, à l'intérieur, l'extérieur ou autour des bâtiments, qu'ils soient publics ou privés.

Se tenir debout d4104 Se mettre debout Prendre ou quitter la position debout et prendre n'importe quelle position à partir de la position debout, p. ex., s'allonger ou s'asseoir. d4154 Rester debout Rester debout pendant un certain temps si nécessaire, comme faire la queue.

Inclusions: rester debout sur une surface inclinée, glissante ou dure. 3. membres supérieurs Fonction de préhension d445 Utilisation des mains et des bras Effectuer les gestes coordonnés nécessaires pour déplacer les objets ou de les manipuler en utilisant les mains et les bras, comme pour tourner une poignée de porte, ou lancer ou attraper un objet. Inclusions: tirer ou pousser des objets; chercher à prendre; tourner ou tordre les mains et les bras; lancer; attraper.

Exclusion: activités de motricité fine (d440) 4. position générale d'assise et positionnement Fonction assise d4103 S'asseoir Prendre ou quitter la position assise, ou passer de la position assise à une autre position, comme la station debout ou la position couchée. Inclusions: s'asseoir les jambes pliées ou croisées; s'asseoir avec les pieds en appui ou non. d4200 Se transférer en position assise Passer en position assise d'un siège à un autre, au même niveau ou à un niveau différent, comme passer de la chaise au lit.

Inclusions: passer d'une chaise à un autre siège, comme un siège de toilette; passer d'un fauteuil roulant à un siège d'auto.

Exclusion: changer la position corporelle de base (d410). d4153 Rester assis Rester assis sur un siège ou sur le sol pendant un certain temps si nécessaire, comme rester assis à un bureau ou à table.

Inclusions: rester assis les jambes allongées ou croisées, et les pieds appuyés ou non appuyés.

II. Définitions techniques 1. Définitions générales Prestation de base Correspond au libellé du numéro de la nomenclature prévu par sous-groupe d'aide à la mobilité, en ce non compris les adaptations prévues au point 3 de chaque sous-groupe. Produit de base Produit délivré par le fabricant au bandagiste, qui correspond à la prestation de base telle que prévue par la nomenclature, et qui peut comporter des adapatations prévues au point 3 de chaque sous-groupe; ces adaptations étant remboursables dès lors qu'elles sont motivées.

POIDS - Comment est déterminé le poids de la voiturette ? Le poids de la voiturette est le poids de la voiturette dans une configuration prête à l'emploi, avec tous les éléments de la prestation de base.

Angles : Pour la consultation du tableau, voir image Ajustable Un élément est ajustable lorsque l'ajustement doit s'effectuer au moyen d'outils.

Réglable Un élément est réglable lorsque le réglage se fait sans l'utilisation d'outils et sans que l'utilisateur ne doive pour cela quitter la voiturette. 2. Membres inférieurs Repose-jambe Elément de soutien sur lequel les mollets et les pieds se posent. Repose-pied Elément de soutien en une ou en deux pièces, sur lequel les pieds se posent. 3. Membres supérieurs Hauteur de l'accoudoir Hauteur disponible pour le soutien des bras.L'espace disponible est déterminé par la configuration des accoudoirs et de l'assise.

Accoudoir ajustable en hauteur Accoudoir pouvant être ajusté à la hauteur du coude de l'utilisateur. 4. Positionnement (siège-dossier) Réglage en hauteur Réglage de la hauteur par rapport au sol, de l'entièreté de l'assise (y compris les repose-pied, les accoudoirs, et l'appui-tête). Réglage de l'inclinaison Réglage de l'angle formé par l'entièreté de l'assise avec l'horizontale, avec pour objectif de varier la position d'assise de l'utilisateur, sans que l'utilisateur ne doive pour cela quitter la voiturette.

Largeur d'assise Largeur du siège de la voiturette disponible pour le soutien des cuisses et de la zone de contact du siège de l'utilisateur. La largeur disponible est déterminée par la configuration de l'assise de la voiturette, des soutiens latéraux et des accoudoirs.

Profondeur d'assise Profondeur qui est disponible pour le soutien anatomique de la zone de contact du siège de l'utilisateur et de ses cuisses. 5. Conduite/propulsion Unité de commande Tableau de contrôle pour la commande de la voiturette ou du scooter. Hauteur des poignées de conduite Distance entre le sol et la poignée de conduite, le poussoir ou la barre de poussée. 6. Objectif d'utilisation Dispositif anti-bascule Dispositif situé à l'arrière de la voiturette, qui évite que la voiturette ne se renverse vers l'arrière. Garde au sol Hauteur libre, dans l'espace compris entre les roues avant et arrière, entre la partie inférieure de la voiturette ou du scooter et le sol.

Rayon de braquage Diamètre du plus petit cercle décrit par le point le plus extérieur de la voiturette.

Grandes roues amovibles Possibilité de retirer les grandes roues d'une voiturette avec cerceaux de propulsion, et ce sans outils.

Réductible Une aide à la mobilité est réductible lorsqu'elle peut être rendue plus compacte en largeur ou en hauteur, en fonction de son objectif d'utilisation, et ce sans outils. 7. Aspects techniques Dispositif d'aide-bascule (monte-trottoir) Dispositif prévu sur la voiturette, sur lequel l'accompagnateur pose un pied, tout en tirant la voiturette simultanément vers l'arrière et vers le bas afin de la faire basculer sur les deux roues arrière.

Art. 2.Le présent règlement prend effet le 31 janvier 2005.

Bruxelles, le 31 janvier 2005.

Le Fonctionnaire Dirigeant f.f., Dr. G. VEREECKE Le Président, D. SAUER