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Règlement du 27 février 2023
publié le 14 mars 2023

Règlement technique établissant les exigences minimales de la formation continue des radiopharmaciens et le modèle du rapport d'activités

source
agence federale de controle nucleaire
numac
2023030501
pub.
14/03/2023
prom.
27/02/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE


27 FEVRIER 2023. - Règlement technique établissant les exigences minimales de la formation continue des radiopharmaciens et le modèle du rapport d'activités


Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique, article 62 ;

Vu le règlement technique du 25 mai 2020 établissant les exigences minimales de la formation continue des radiopharmaciens et le modèle du rapport d'activités, Arrête : L'article 2 § 1 du règlement technique du 25 mai 2020 établissant les exigences minimales de la formation continue des radiopharmaciens et le modèle du rapport d'activités est remplacé comme suit : « § 1. Pendant la période où le pharmacien est agréé comme radiopharmacien, il suit un minimum de 9 heures de formation continue pour tout nouvel agrément de 3 ans. Pendant la période où le pharmacien est agréé comme radiopharmacien, il suit un minimum de 18 heures de formation continue pour toute prolongation d'agrément de 6 ans. » Bruxelles, le 27 février 2023.

Le Directeur général, F. HARDEMAN

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