COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 DECEMBRE 2009. - Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009

L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté : Article 1er Le présent règlement règle une matière visée à l'article 166, § 3, 1°, de la Constitution.

Article 2 Conformément au tableau annexé au présent règlement, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année 2009 sont ajustés comme suit : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Crédits non dissociés

Initiaux

15.922,00

15.922,00

Premier ajustement

28,00

28,00

Ajustés

15.950,00

15.950,00

Crédits années antérieures

Crédits dissociés

Initiaux

Premier ajustement

Ajustés

TOTAUX

Initiaux

15.922,00

15.922,00

Ajustés

15.950,00

15.950,00

Crédits années antérieures

Article 3 A l'article 6 du règlement contenant le budget général des dépenses pour l'année 2009, il y a lieu de lire comme intitulé en face de l'allocation de base :

B 10.00.12.03 :

frais de formation du personnel;

B 11.61.12.02 :

dépenses de fonctionnement du Centre bruxellois de documentation pédagogique (CBDP).

Article 4 A l'article 6 du règlement contenant le budget général des dépenses pour l'année 2009, il y a lieu d'ajouter les allocations de base :

B 11.12.12.01 :

prestations de tiers, frais de missions des membres de l'administration et des personnes étrangères à l'administration;

B 11.21.12.03 :

autres dépenses de promotion, diffusion ludothèque.

B 11.30.12.01 :

prestations de tiers, frais de missions (déplacement, séjours,...) des membres de l'administration et des personnes étrangères à l'administration;

B 11.61.12.01 :

prestations de tiers (activités parascolaires à caractère pédagogique).

Article 5 A l'article 7 du règlement contenant le budget général des dépenses pour l'année 2009, il y a lieu de lire comme intitulé en face de l'allocation de base :

B 10.00.33.01 :

dotation au service social;

B 11.13.33.03 :

subvention à l'ASBL Centre littérature de jeunesse de langue française de Bruxelles;

B 11.17.33.01 :

subvention aux centres culturels reconnus.

Article 6 Le présent règlement entre en vigueur le jour de son approbation par l'Assemblée.

Pour la consultation du tableau, voir image