SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

8 JUIN 2023. - Règlement du jeu instantané virtuel Astro

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et l'article 11, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information ;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information (ci-après « l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ») ;

Vu le contrat de gestion conclu entre l'État belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021, approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, les articles 2 et 7 ;

Vu la décision prise par le comité de direction de la Loterie Nationale le 14 mars 2012 ;

Considérant que le jeu instantané virtuel « Astro » respecte strictement les dispositions de l'arrêté royal du 10 juillet 2012 ;

Considérant que, conformément au Code de conduite relatif aux jeux Woohoo, seul le hasard détermine pour le jeu instantané virtuel "Astro" si un lot est obtenu ou non et ce par le biais d'un générateur de nombres aléatoires sur base d'un plan des lots prédéfini ;

Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'État belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 6 décembre 2022 ;

Vu l'absence d'appel introduit par les commissaires du gouvernement ; le Comité de direction de la Loterie Nationale a approuvé, en sa séance du 8 juin 2023, les dispositions réglementaires suivantes : REGLES DU JEU ASTRO Principe d'un jeu instantané Chaque jeu instantané (billet ou jeu virtuel) porte un numéro unique de transaction, qui est mentionné sur le jeu instantané et dans l'historique de jeu du compte de jeu et qui identifie le jeu instantané joué dès que le joueur en a confirmé l'achat. Ce numéro de transaction est enregistré dans le système informatique géré par la Loterie Nationale. Le fait qu'un certain lot du plan des lots est ou n'est pas attribué à un certain numéro de transaction est déterminé par un générateur de hasard au moment où le joueur confirme l'achat et donc au moment où est créé le numéro de transaction. Un certain lot peut être attribué à un jeu instantané seulement si le numéro de transaction de ce jeu instantané est enregistré comme tel. Après clôture du jeu instantané, le joueur peut vérifier dans l'historique de jeu de son compte de jeu comment est enregistré un numéro de transaction d'un jeu instantané dans le système informatique susmentionné (perdant ou gagnant et attribuant un certain montant de lot du plan des lots ou non).

La mécanique de jeu (scénario) d'un jeu instantané n'est qu'une reproduction virtuelle qui correspond à l'attribution ou non d'un certain lot à un numéro de transaction, tel qu'enregistré dans le système informatique. La Loterie Nationale prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la correspondance de cette reproduction virtuelle avec les données du système informatique. Ce sont toutefois les données liées à un numéro de transaction telles qu'enregistrées dans le système informatique géré par la Loterie Nationale qui font foi pour l'attribution ou non d'un lot.

Prix par participation : 2€ Plan des lots par bloc édité de 900.000 billets virtuels

NOMBRE DE LOTS - AANTAL LOTEN

MONTANT DES LOTS (en euros) - BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro)

MONTANT TOTAL DES LOTS (en euros) TOTAAL BEDRAG VAN DE LOTEN (in euro)

1 CHANCE DE GAIN SUR - 1 WINSTKANS OP

1

50.000,00

50.000,00

900.000,00

10

2.000,00

20.000,00

90.000,00

50

100,00

5.000,00

18.000,00

500

50,00

25.000,00

1.800,00

1.500

40,00

60.000,00

600,00

1.500

30,00

45.000,00

600,00

11.000

20,00

220.000,00

81,82

12.000

10,00

120.000,00

75,00

16.000

8,00

128.000,00

56,25

60.000

4,00

240.000,00

15,00

125.000

2,00

250.000,00

7,20

TOTAL/TOTAAL 227.561

TOTAL/TOTAAL 1.163.000,00

TOTAL/TOTAAL 3,95

Pour des blocs additionnels : voir l'art. 10 de l'A.R. du 10.07.2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information. Le pourcentage visé à l'article 10, alinéa 1er, 3° est fixé à 25 % (décision du comité de direction de la Loterie Nationale du 14.03.2012).

Mécanique de jeu Le billet virtuel se caractérise par un signe zodiacal choisi par le joueur avant le début de sa participation (Bélier, Taureau, Gémeaux, Cancer, Lion, Vierge, Balance, Scorpion, Sagittaire, Capricorne, Verseau ou Poissons). Lors d'une participation, cette caractéristique spécifique est représentée par la mention et le symbole du signe zodiacal choisi en haut du billet virtuel. Le signe zodiacal choisi n'a aucune influence sur le résultat du jeu.

Le billet virtuel comporte deux zones de jeu distinctes, à savoir la zone de jeu principale et la zone de jeu « bonus ».

La zone de jeu principale comporte cinq étoiles que le joueur doit découvrir. Une fois découvertes, les cinq étoiles laissent apparaître cinq symboles de jeu qui peuvent varier.

Au centre de la zone de jeu principale figure une représentation graphique du signe zodiacal choisi, que le joueur doit également découvrir pour faire apparaître un montant de lot mentionné en chiffres arabes.

Lorsque la zone de jeu principale contient deux symboles de jeu correspondant à celui du signe zodiacal choisi par le joueur et repris en haut du billet, le billet est gagnant. Dans ce cas, le montant de lot tel que découvert au centre de la zone de jeu principale est attribué. Un billet gagnant ne contient jamais plus de deux correspondances.

Le joueur doit ensuite découvrir la zone de jeu « bonus ». Lorsqu'un montant de lot y apparaît, il est attribué au joueur.

Un même billet virtuel peut attribuer à la fois un montant de lot dans la zone de jeu principale et dans la zone de jeu « bonus ». Dans ce cas, les montants de lots sont cumulés.

Un billet virtuel gagnant ne donne droit qu'à un seul lot tel que prévu au plan des lots.

Un billet virtuel dont la zone de jeu principale ne présente qu'une seule ou aucune correspondance des symboles de jeu avec le signe zodiacal choisi par le joueur et repris en haut du billet est toujours perdant.

La fonction « Autoplay » permet au joueur de découvrir le résultat de jeu du billet virtuel en mode automatique.

Chacun des symboles de jeu peut être constitué de différents éléments graphiques, figuratifs, photographiques ou autres, qui forment ensemble un tout indivisible et ne peuvent isolément être considérés comme des symboles de jeu.

Tous les gains communiqués dans le jeu ne sont que des indications et sont communiqués sous réserve de confirmation dans l'historique de jeu du compte de jeu.

Prise de connaissance des règles du jeu Avant de pouvoir participer, le joueur doit lire les règles du jeu et les accepter/les avoir acceptées. Il est demandé au joueur d'accepter les règles du jeu : * s'il s'agit de sa première participation à ce jeu ; * si les règles de ce jeu ont été modifiées depuis la dernière participation du joueur.

Bruxelles, le 8 juin 2023.

Le Comité de direction de la Loterie Nationale