REGIE DES BATIMENTS

Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Bâtiments Dans le Moniteur belge du 8 février 2019, page 12742, acte 2019/40196, il y a lieu de remplacer l'annexe par celle qui suit: Régie des Bâtiments Comité de direction. - Règlement d'ordre intérieur promotions pour l'accès aux emplois des classes A2, A3 et A4 Annexe au règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Bâtiments.

Le Comité de direction détermine les modalités de la sélection pour la promotion, sur proposition du Directeur des Services d'encadrement.

Sous modalités, il y a lieu de comprendre la procédure de la sélection et le règlement de sélection.

Les directives relatives à la procédure de la sélection pour la promotion portent sur : 1) l'appel aux candidats ;2) l'établissement, par la Division P&O, de la liste des candidats dont la candidature : a) a été introduite dans les délais requis b) est recevable conformément aux dispositions statutaires en vigueur ;3) le mode d'introduction des candidatures pour les emplois de promotion ouverts : a) le fonctionnaire qui souhaite poser sa candidature à un emploi prouve qu'il possède les compétences demandées en complétant le formulaire de candidature b) pour les emplois de classe A3 et A4, le candidat joint sa vision et sa motivation par rapport à la fonction ouverte ;4) le mode d'évaluation de la candidature ;5) le Comité de direction peut choisir de désigner un jury qui établit une première proposition de résultat sur la base du formulaire de candidature introduit ;6) le Comité de direction peut choisir d'organiser un entretien avec l'ensemble des candidats à une certaine procédure ;7) la rédaction du procès-verbal avec le classement des candidats ;8) la notification des résultats obtenus aux candidats. Concernant la rédaction d'un règlement de sélection, il convient de déterminer les modalités suivantes : 1) en fonction du profil défini de l'emploi mis en compétition et sur proposition du membre du Comité de direction à qui l'emploi est destiné, les critères de sélection et la pondération de ceux-ci sont définis par l'attribution du nombre maximal de points pour chacun de ces critères ;2) le nombre minimal de points, qui est exigé pour la sélection dans sa totalité et pour chacun des critères. Après que le Comité de direction a déterminé les modalités de la sélection pour la promotion, celles-ci seront réunies dans un seul document qui sera approuvé avant le lancement de la procédure de promotion concernée.

La présente annexe au règlement d'ordre intérieur remplace l'annexe au règlement d'ordre intérieur du 23 janvier 2019.

Elle a été adoptée par le Comité de direction en date du 1er septembre 2021.