Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement I. DES COMPETENCES, DE LA PRESIDENCE ET DU SECRETARIAT

Article 1er.Compétences Le Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, ci-après dénommé le Conseil, est chargé des missions que la réglementation relative au statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale lui attribue.

Outre ces missions, le Conseil définit les grandes orientations générales de l'Institut.

Article 1er.Présidence et secrétariat Le Conseil est présidé par le directeur général ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le directeur général adjoint.

Dans le cas où les deux sont absents ou empêchés, le Conseil est présidé par le membre désigné par le directeur général ou le directeur général adjoint.

Le Président veille au bon fonctionnement des réunions du Conseil. Il maintient l'ordre, fait respecter le règlement, ouvre et clôture les séances, dirige les débats et délibérations.

Le Président désigne le membre du personnel statutaire ou contractuel de niveau A qui assume la fonction de secrétaire du Conseil, ainsi qu'un secrétaire suppléant. Le secrétaire est chargé de la préparation des réunions, de la rédaction des procès-verbaux des décisions du Conseil, de la planification des travaux et du suivi et de l'archivage. Il dispose uniquement d'une voix consultative. Le secrétaire remplit sa mission sous l'autorité et la direction du Président.

II. DE L'ORGANISATION DES SEANCES

Art. 2.Convocation Le Conseil se réunit sur convocation du Président. Elle est adressée au moins cinq jours ouvrables avant la date prévue de la séance, sauf urgence. Si possible une convocation multiple planifiée à l'avance est transmise.

La convocation est adressée aux membres du Conseil via le réseau informatique et fait l'objet d'une invitation dans l'agenda électronique.

Le Conseil peut, pour un point particulier, inviter toute personne qui, en raison de ses compétences, de ses connaissances ou de ses activités spécifiques, peut éclairer le Conseil en vue de sa délibération.

Ces personnes quittent la réunion au moment de la délibération.

Art. 3.Fréquence Le Conseil se réunit à intervalles réguliers et chaque fois que nécessaire. Le Conseil peut se réunir à la demande écrite de cinq de ses membres.

Art. 4.Ordre du jour L'ordre du jour est fixé par le Président notamment sur proposition des membres du Conseil. Il est communiqué, en français et en néerlandais, aux membres du Conseil au moins cinq jours ouvrables avant la séance.

Exceptionnellement et pour autant que la majorité simple des membres présents marquent leur accord, un point non inscrit peut être mis à l'ordre du jour s'il est motivé pour des raisons d'urgence ou s'il porte sur un sujet de minime importance.

Art. 5.Documentation Le Conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour et qui font l'objet de notes préparatoires élaborées conformément à l'article 15.

Celles-ci sont envoyées par le Président et doivent parvenir aux membres du Conseil au moins trois jours ouvrables avant la séance.

L'envoi est électronique.

Il peut être dérogé à cette disposition en cas d'inscription d'un point en urgence ou s'il porte sur un sujet de minime importance.

III. DES SEANCES ET DES VOTES

Art. 6.Intérêts personnels Les membres du Conseil quittent la séance pendant les délibérations et votes relatifs aux avis et décisions afférents à des points dans lesquels ils ont un intérêt personnel. Le procès-verbal en fait mention.

Par intérêt personnel, il y a lieu d'entendre tout avantage pour le membre du Conseil en sa faveur, en faveur de sa famille, de parents, d'amis et de personnes proches, ou de personnes ou organisations avec lesquelles le membre du Conseil a ou a eu des relations d'affaires.

Art. 7.Présence Le Conseil ne délibère valablement que lorsqu'au moins la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. En outre, il ne peut délibérer valablement si les membres présents ayant voix délibérative appartiennent tous au même rôle linguistique.

Par dérogation à l'alinéa 1er, en cas de décision individuelle prise à l'égard d'un membre du personnel, le Conseil ne délibère valablement que lorsqu'au moins la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents et que le Conseil compte autant de membres néerlandophones que de membres francophones.

Art. 8.Approbation des décisions Sauf lorsque le vote est au scrutin secret, le Conseil décide de préférence par voie de consensus.

Faute de consensus ou lorsque le vote est au scrutin secret, le Conseil statue à la majorité simple des voix, les abstentions ainsi que les votes blancs ou nuls n'étant pas pris en compte. Sauf lorsque le vote est au scrutin secret, la voix du Président est prépondérante en cas de parité des voix.

Art. 9.Scrutin secret Le vote au scrutin secret est requis pour toute décision individuelle prise à l'égard d'un membre du personnel.

En cas de parité des voix, le Conseil procède à un nouveau tour de scrutin jusqu'à ce qu'une décision soit prise à la majorité simple.

IV. DES PROCES-VERBAUX

Art. 10.Le procès-verbal mentionne : 1° L'ordre du jour;2° Le nom des membres présents et des membres excusés;3° Pour chaque point de l'ordre du jour, la décision du Conseil : a) en précisant si la décision a été prise par voie de consensus ou à la majorité simple (dans ce cas, le procès-verbal peut mentionner l'avis de la minorité);toutefois, lorsque le vote est effectué au scrutin secret, le procès-verbal mentionne uniquement si la décision du Conseil a été prise à l'unanimité ou à la majorité simple; b) en indiquant les personnes responsables et les délais de réalisation. Un projet du procès-verbal est transmis aux membres du Conseil dans les deux jours ouvrables suivant chaque séance.

Les membres font part de leurs remarques éventuelles dans les deux jours ouvrables de sa réception.

Passé ce délai, le procès-verbal est réputé adopté. Le texte définitif est signé par le Président et le secrétaire, et est enregistré dans le classement électronique du Conseil. Dès l'enregistrement, l'information, avec le lien, est envoyée aux membres du Conseil.

Le Président veille à la communication interne des décisions du Conseil en tenant compte du respect des règles de confidentialité visées à l'article 12.

Le procès-verbal est communiqué en français et néerlandais.

V. DE LA DEONTOLOGIE ET LA CONFIDENTIALITE

Art. 11.Les membres du Conseil veillent au respect de l'intérêt et des objectifs de l'Institut. Ils participent avec assiduité aux réunions, évitent tout usage inapproprié des informations privilégiées dont ils disposent et tiennent compte des attentes légitimes des usagers et des partenaires de l'Institut.

Les membres du Conseil et toutes personnes associées aux activités du Conseil sont liées par la confidentialité des débats et des délibérations au sein du Conseil.

VI. DES REUNIONS DE COORDINATION BILATERALES

Art. 12.En vue de la préparation des Conseils et de procéder à la conduite générale de l'Institut, des réunions de coordination bilatérales sont organisées.

VII. DES REUNIONS DE COORDINATION THEMATIQUES

Art. 13.Le Conseil peut constituer des groupes de coordination thématiques afin de garantir une coordination optimum sur des sujets transversaux, récurrents ou ponctuels relevant des matières fonctionnelles ou des fonctions d'appuis.

Le Conseil définit le mandat, la composition de ces groupes de coordination thématiques et désigne un coordinateur.

VIII. DES NOTES INTERNES

Art. 14.Les notes préparatoires au Conseil, et les notes d'information à la Direction Générale sont structurées suivant un modèle approuvé par le Conseil de Direction Ces notes sont, si possible, limitées à deux pages maximum et peuvent être assorties d'annexes si nécessaire.

IX. DISPOSITIONS FINALES

Art. 15.Le présent règlement d'ordre intérieur remplace le précédent règlement approuvé en séance le 3 juillet 1997.

Le présent règlement d'ordre intérieur entre en vigueur le 11 octobre 2013, jour de son approbation par le Conseil de Direction.

LE CONSEIL DE DIRECTION R. De Laet, J. Delfosse, F. Fontaine, J.P. Janssens, S. Kempeneers, R. Peeters .