publié le 06 février 2013
Modification du règlement d'ordre intérieur du 16 août 2012 du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique Article 1 er . Dans le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie Spat « Art. 9/1. La procédure prévue à l'article 9 est applicable aux sélections et aux désignations pou(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2013021013
- pub.
- 06/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
Modification du règlement d'ordre intérieur du 16 août 2012 du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique
Article 1er.Dans le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique du 16 août 2012, publié au Moniteur belge du 5 septembre 2012, il est inséré un article 9/1 rédigé comme suit : «
Art. 9/1.La procédure prévue à l'article 9 est applicable aux sélections et aux désignations pour les fonctions vacantes de chef de service scientifique et de chef de programme scientifique.
Un ou plusieurs experts scientifiques externes peuvent être invités comme observateurs lors des sélections et désignations visées à l'alinéa 1er. Cette invitation est mentionnée dans la convocation à la réunion. L'avis de ces experts est mentionné dans le procès-verbal de la réunion. ».
Art. 2.La présente modification a été approuvée par le conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique lors de sa réunion du 21 janvier 2013.
Elle entre en vigueur le jour de sa communication aux membres du personnel de l'Institut d'Aéronomie Spatiale de Belgique et, au plus tard, le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le directeur générale a.i., M. DE MAZIERE