Adaptation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction, SPF Mobilité et Transports

Article 7.Deuxième alinéa.

Chaque membre du Comité de direction empêché d'assister à une réunion ou à une partie d'une réunion peut donner procuration, y compris remarques éventuelles ou avis, à un autre membre du Comité de direction. Durant la séance, la procuration, sous forme écrite (par exemple lettre ou note, fax, e-mail, sms), est remise ou soumise au Président du Comité de direction ou en cas d'empêchement, selon l'article 2, deuxième alinéa, de ce règlement, au membre du Comité de direction qui le remplace. Avant d'entamer la discussion sur les questions visées, le Président informe les autres membre de l'existence de la procuration. Chaque membre du Comité de direction ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les matières de personnel (promotions, procédures disciplinaires, règlement sur le temps de travail, application du statut syndical, etc.) ne peuvent pas être traitées par procuration. Les procurations ne compteront en outre pas pour le calcul du quorum exigé.

Article 8.Ajour premier alinéa.

En cas de partage des voix, la voix du Président est décisive ou, selon l'article 2, deuxième alinéa de ce règlement, en cas d'empêchement du Président celle du membre du Comité de direction qui le remplace.

Adaptation du deuxième alinéa. « Les décisions à portée individuelle » devient « les décisions en matière de personnel pour les cas individuels ».

Article 22.Deuxième alinéa.

Les modifications à l'article 7 et à l'article 8 entrent en vigueur à partir de la date de publication au Moniteur belge.

Lors de sa séance du 19 octobre 2009, le Comité de direction a approuvé les modifications susmentionnées. Les autres dispositions du règlement intérieur restent inchangées.