Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Modification L'article 1er du règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, publié au Moniteur belge du 4 mai 2005, est modifié comme suit : «

Article 1er.La présidence du conseil de direction est assurée par le titulaire de la fonction de management d'administrateur général ou, en son absence, par le titulaire de la fonction de management d'administrateur général adjoint.

Le président désigne le membre du conseil qui le remplacera en cas d'absence ou d'empêchement.

Si le conseil de direction ne dispose pas de président ou si le président se trouve dans l'impossibilité de désigner un remplaçant, la présidence est assurée par : 1° le membre dont l'ancienneté de classe est la plus élevée dans la classe la plus élevée;2° à égalité d'ancienneté de classe, le membre dont l'ancienneté de service est la plus grande;3° à égalité d'ancienneté de service, le membre le plus âgé.» La présente modification, approuvée par le conseil de direction lors de la réunion du 9 février 2006, entrera en vigueur à partir de cette date. Elle fait l'objet d'une publication au Moniteur belge.