Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction

Article 1er.La composition du Comité de direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre est déterminée par l'article 4 de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral.

Art. 2.Le Président du Comité de direction en assure le bon fonctionnement, fait respecter le règlement, ouvre, dirige et clôt les débats.

En cas d'empêchement du Président, celui-ci désigne le membre du Comité qui le remplace.

Art. 3.Le Comité se réunit sur convocation du Président, au moins une fois par mois. Le Président convoque en outre le Comité soit d'initiative, soit à la demande de plusieurs membres.

Art. 4.Le Président envoie aux membres la convocation accompagnée de l'ordre du jour et des documents concernant les points à examiner au moins deux jours ouvrables avant la réunion. En cas d'urgence, un document peut être distribué en séance.

Le Comité peut se faire assister par des personnes qui, en raison de leurs compétences particulières, peuvent l'éclairer utilement sur un point de l'ordre du jour.

Art. 5.Le Président établit l'ordre du jour. Le membre qui souhaite ajouter un point à l'ordre du jour, après réception de la convocation, le communique au Président avant la réunion.

A la demande motivée d'un membre, le Président peut décider de reporter l'examen d'un ou de plusieurs points.

Art. 6.Le Comité ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le Comité peut, après une deuxième convocation, délibérer valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 7.Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le décompte des suffrages. En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.

Tous les membres sont tenus d'exécuter et de défendre collégialement et loyalement les décisions et engagements pris au sein du Comité.

Tous les membres, ainsi que toute personne associée aux activités du Comité, sont liés par le secret en ce qui concerne les débats et les délibérations du Comité.

Art. 8.Le Président désigne un Secrétaire chargé d'acter les délibérations du Comité et de rédiger les procès-verbaux. Le Secrétaire n'est pas membre du Comité et a seulement voix consultative. Le Secrétaire remplit sa mission sous l'autorité et la direction du Président.

Art. 9.Le projet de procès-verbal est envoyé aux membres présents au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réunion. Si aucune remarque écrite n'est adressée au Président dans les deux jours ouvrables qui suivent cet envoi, le procès-verbal est considéré comme approuvé. En cas de remarque, l'approbation du procès-verbal est mise à l'ordre du jour de la réunion suivante.

Un exemplaire du texte définitif, signé par le Président et le Secrétaire, est envoyé à tous les membres du Comité.

Art. 10.Les documents soumis aux délibérations du Comité sont rédigés dans la langue de leur auteur.

Art. 11.Le Président adresse au Premier Ministre une copie du procès-verbal ainsi que des documents annexes. Il lui fournit éventuellement toute précision utile concernant la portée des décisions prises.

A la fin de chaque réunion, il est, le cas échéant, convenu de la communication des décisions au personnel.

Art. 12.Le présent règlement d'ordre intérieur entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 13.Le règlement d'ordre intérieur du 27 juillet 1995 du Conseil de direction des Services du Premier Ministre, à l'exclusion des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, est abrogé.

Approuvé par le Comité de direction en sa séance du 9 avril 2003.

Le Président, L. COENE.