Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Modification décidée par le Conseil de direction des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, lors de sa réunion du 5 octobre 1998 : L'article 10 du règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, tel qu'il a été approuvé par ledit Conseil lors de sa réunion du 17 octobre 1997, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 10.§ 1er. Le secrétaire du Conseil de direction est désigné par le Conseil de direction sur proposition de son président.

Si le secrétaire n'est pas membre du Conseil de direction, il participe aux délibérations avec voix consultative.

Le secrétaire remplit sa mission sous l'autorité et la direction du président.

Le secrétaire assure la gestion journalière du Conseil de direction.

Il rédige les procès-verbaux des séances et transmet les avis et décisions du Conseil de direction aux autorités compétentes, sous la signature du président. Il est responsable des archives du Conseil de direction. § 2. Le Conseil de direction peut, sur proposition de son président, désigner un secrétaire adjoint du Conseil de direction.

Le secrétaire adjoint n'appartient pas au même rôle linguistique que le secrétaire. Il assiste ce dernier dans la rédaction des procès-verbaux des séances.

Les dispositions dont question au § 1er, alinéas 2 et 3 lui sont applicables. »