Règlement d'ordre intérieur du Collège des chefs de service de l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses

Article 1er.Le collège se réunit sur l'invitation du président ou à la demande d'au moins deux membres.

Le collège se réunit au moins 3 fois par an.

Art. 2.Les convocations sont accompagnées de l'ordre du jour de la séance et, le cas échéant, de notes succintes exposant les questions à examiner. Ces invitations doivent parvenir aux membres du collège au plus tard deux jours ouvrables avant la réunion; à partir de leur envoi, tous documents ou dossiers relatifs aux dites questions sont tenus à la disposition des membres.

Art. 3.Les décisions sont prises et les propositions et avis formulés à la majorité des membres présents. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Le collège ne peut valablement délibérer ni voter su la moitié de ses membres ne sont pas présents.

Art. 4.Le président invite toute personne dont il estimera la présence utile, en fonction de l'ordre du jour.

Art. 5.Le collège désigne un secrétaire.

Le procès-verbal des séances est signé par le président et le secrétaire, après approbation par les membres du collège.

Art. 6.Les convocations, les ordres du jour des séances et les procès-verbaux sont rédigés dans les deux langues nationales.