MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement I. De la présidence et du secrétariat.

Article 1er.Le conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ci-après dénommé le conseil, est présidé par le directeur général.

En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé par le fonctionnaire désigné selon l'ordre suivant : l'inspecteur général, le fonctionnaire le plus élevé en grade, ou en cas d'égalité de grade, par le plus ancien ou en cas d'égalité d'ancienneté de grade, par le plus âgé.

Art. 2.Le président désigne le fonctionnaire de niveau 1 qui assume la fonction de secrétaire du conseil, ainsi qu'un secrétaire suppléant.

Le secrétaire est chargé de la rédaction et de l'archivage des procès-verbaux des décisions du conseil.

Le secrétaire remplit sa mission sous l'autorité et la direction du président.

II. Des convocations.

Art. 3.Sauf le cas d'urgence ou les circonstances exceptionnelles, le conseil se réunit sur convocation écrite du président qui doit parvenir à tous les membres au moins cinq jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion.

Le membre qui ne peut pas assister à la réunion en informe immédiatement le président ou le secrétaire.

Art. 4.En tout cas, le conseil se réunit au moins une fois par semestre.

III. De l'ordre du jour et de l'envoi des documents.

Art. 5.Le projet d'ordre du jour est soumis à l'approbation du conseil en début de réunion.

Art. 6.Le secrétaire tient à la disposition des membres du conseil les archives du conseil.

IV. Des séances et du vote.

Art. 7.Le président veille au bon fonctionnement des réunions du conseil, il maintient l'ordre, fait respecter le règlement, ouvre et clôture les séances, dirige les débats et délibérations.

Art. 8.Le conseil ne délibère valablement que lorsqu'au moins la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.

A défaut de quorum requis, le conseil est convoqué à huitaine et délibère valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 9.Les membres du conseil quittent la séance pendant la délibération et les votes relatifs à un emploi auquel ils sont candidats ainsi que pendant les délibérations et votes relatifs aux avis et décisions afférents à des points dans lesquels ils ont un intérêt personnel. Le procès-verbal en fait mention.

Art. 10.Le conseil statue à la majorité simple des suffrages exprimés, les abstentions ainsi que les votes blancs ou nuls n'étant pas pris en compte. Lorsque le vote n'est pas secret, la voix du président est prépondérante en cas de parité des voix. Les votes ont lieu, en principe à main-levée.

Art. 11.Le vote au scrutin secret est requis pour toute décision individuelle prise à l'égard d'un agent. Les abstentions ne sont pas prises en compte. En cas de répartition des voix en parts égales, le conseil procède à un nouveau tour de scrutin. En cas de répartition des voix en parts égales après un second tour de scrutin, le conseil fait la proposition la plus avantageuse pour l'agent.

Art. 12.Le conseil peut entendre des agents et même des personnes extérieures à l'administration qui, en raison de l'exercice de leurs fonctions ou de leur compétence particulière, peuvent éclairer le conseil au sujet de la discussion d'un point figurant à l'ordre du jour.

Art. 13.Dans les cas prévus par la loi, notamment en matière d'évaluation et en matière disciplinaire le conseil de direction entend les agents. Ces agents peuvent se faire assister de la personne de leur choix.

V. Des procès-verbaux.

Art. 14.Le procès-verbal mentionne : - l'ordre du jour; - le nom des membres présents et des membres excusés; - pour chaque point de l'ordre du jour, la décision du conseil à savoir l'existence d'un consensus ou le résultat du ou des votes et, s'il y a lieu, la proposition soumise à l'autorité compétente, assortie de sa motivation expresse.

Art. 15.Les projets de procès-verbaux des décisions du conseil sont transmis dans les dix jours calendrier qui suivent la séance simultanément à tous les membres qui disposent ensuite de cinq jours ouvrables pour adresser leurs observations éventuelles au secrétaire.

En l'absence d'observation de la part des membres dans les cinq jours ouvrables, les projets sont réputés approuvés.

En cas d'observations, le projet de procès-verbal est soumis à la séance suivante du conseil pour approbation définitive par les membres. L'opportunité et le bien-fondé des remarques éventuellement introduites seront délibérés lors de la séance suivante, ainsi que le maintien tel quel du projet de procès-verbal ou la modification des points qui ont fait l'objet desdites remarques.

Le texte définitif des procès-verbaux est signé par le président et le secrétaire en deux exemplaires. L'original est classé au secrétariat.

Une copie du procès-verbal est envoyée à tous les membres du conseil.

Art. 16.Les procès-verbaux du conseil sont rédigés en français et en néerlandais.

VI. Dispositions générales.

Art. 17.Le président, les membres et toute personne associée aux activités du conseil sont liés par le secret en ce qui concerne les débats et délibérations du conseil relatifs à toute décision individuelle.

Art. 18.Les cas non prévus par le présent règlement sont réglés séance tenante à la majorité simple des membres présents.

Art. 19.Le présent règlement d'ordre intérieur est communiqué à tous les agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Art. 20.Le présent règlement d'ordre intérieur entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Approuvé par le conseil de direction en sa séance du 3 juillet 1997.

Le secrétaire, H. De Laet, premier conseiller.

Le président, J.-P. Hannequart, directeur général.